Code civil des Français
Propriété, contrat et état civil sont unifiés dans un texte clair et exportable. Il servira de modèle à des dizaines de codes nationaux.
Contexte
La France d’avant 1789 vit sous des centaines de coutumes locales et deux traditions juridiques distinctes. La Révolution a aboli l’ancien ordre sans le remplacer par un corps de règles cohérent. Bonaparte fait rédiger un code unique, court et lisible par un non-juriste.
Chronologie
- 1800Commission de rédaction nommée
- 21 mars 1804Promulgation du Code civil
- 1804-1815Diffusion dans l’Europe conquise
- 1896-1900Le code allemand adopte une autre méthode, plus savante
Acteurs
- Portalis et les rédacteurs
- Concilient droit coutumier du Nord et droit écrit du Midi
- Bonaparte
- Arbitre personnellement plusieurs séances de discussion
- Pays conquis ou influencés
- Adoptent le code ou s’en inspirent directement
En chiffres
articles à l’origine
2 281
pays dont le droit civil dérive directement ou indirectement du code
≈ 70
articles encore en vigueur dans leur rédaction d’origine ou proche
≈ 50 %
Conséquences
- Propriété, contrat et famille sont régis par des règles uniformes et accessibles.
- Le modèle du code écrit et systématique s’oppose durablement à la tradition de common law.
- Le statut des femmes y est très défavorable, ce qu’il faudra plus d’un siècle et demi à corriger.
À retenir
Un texte assez court pour être lu par ceux qu’il régit est devenu la matrice du droit civil de la moitié du monde.
Source
Fiche rédigée pour Mundograph à partir des sources listées dans Sources et méthode. Les coordonnées sont celles du lieu principal ; le pays est celui des frontières d’aujourd’hui.